Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)

Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)

La Prévention des déchets, qu’est-ce que c’est ?

 

La prévention de la production de déchets consiste à réduire la quantité et la nocivité des déchets produits en intervenant à la fois sur leur mode de production et sur leur consommation (y compris le réemploi et la réutilisation).

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Obligation 

Depuis le 1er janvier 2012, l’élaboration d’un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) est obligatoire conformément à l’article L.541-15-1 du code de l’Environnement.

Le décret n°2015-662 du 10 juin 2015 relatif aux PLPDMA en précise le contenu et les modalités d’élaboration.

Comment

Un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) consiste en la mise en œuvre, par les acteurs d’un territoire donné, d’un ensemble d’actions coordonnées visant à atteindre les objectifs définis à l’issu du diagnostic du territoire, notamment en matière de réduction des déchets ménagers et assimilés (DMA).

 

Les PLPDMA permettent ainsi de :

  • Territorialiser et préciser des objectifs opérationnels de prévention des déchets ;
  • Définir les actions à mettre en œuvre pour les atteindre

Les objectifs à atteindre entre 2010 et 2020 définis dans la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) sont les suivants :

  • Réduire de 10% les déchets ménagers et assimilés (DMA) produits par habitant
  • Stabiliser, puis réduire la production de déchets d’activités économiques (DAE) – notamment du secteur du bâtiment et des travaux publics

La Communauté de Communes de la Haute-Saintonge a menée un premier programme local de prévention des déchets entre 2011 et 2015 ce qui lui a permis de réduire de 7% les quantités d’ordures ménagères et assimilés produites sur le territoire.

Depuis, la CDCHS continue de mener des actions de prévention des déchets c’est ainsi qu’elle a décidé de rédiger un nouveau programme de prévention pour regrouper toutes les actions dans un cadre bien défini.

Le nouveau PLPDMA de la CDCHS va s’établir de 2022 à 2027 et a comme objectif de réduire de 12% les déchets ménagers et assimilés (sacs noirs + sacs jaunes + verre + déchèteries).

Contenu

 

Le PLPDMA 2022-2027 contient :

  • Le diagnostic du territoire
  • Les fiches actions
  • Le bilan de l’ancien PLP 2011-2015


PLPDMA 2022-2027

Délibération n°44 - Approbation du Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) 2022-202

Délibération n°128 - Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA)

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